CGV 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise "Comme Simone", exploitée par Lolita Rigotti  (n°de siren : 924 989 015), ci-après dénommée "la Vendeuse", et tout ou toute client.e souhaitant effectuer un achat sur le site internet, ci-après dénommé "le ou la Client.e".
L'acquisition de bien par le présent site internet implique une acceptation sans réserve par le ou la Client.e des présentes conditions de vente.
La Vendeuse se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Au quel cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le ou la Client.e. Le ou la Client.e sera tenu.e informé par courriel des modifications effectuées.​

 

ARTICLE 2 : Produits

La Vendeuse propose à la vente des articles de prêt-à-porter vêtements et accessoires textiles unisexes sous la marque "Comme Simone". Chaque produit sur le présent site fait l'objet d'un descriptif détaillé de l'article établi par la Vendeuse et mentionne les caractéristiques essentielles de celui-ci.
Le ou la Client.e demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au site notamment par Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que  des fournisseurs d’accès Internet, lesquels demeurent à sa charge. Le ou la Client.e devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au présent site.


ARTICLE 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de transport et livraison. Ceux-ci sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par la Vendeuse. Le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le ou la Client.e. Le prix est exclusivement payable en euro (€). Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le ou la Client.e. Le montant total à payer par le ou la Client.e et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande avant validation de l'achat.

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ARTICLE 4 : Commande

Le ou la Client.e passe sa commande en sélectionnant les produits désirés sur le site internet. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'après confirmation de paiement par le ou la Client.e.

La Vendeuse s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses articles. Les articles sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si un article s'avère indisponible postérieurement à la commande du ou de la Client.e, le ou la Client.e sera tenu informé.e par courriel, dans les meilleurs délais et aura le choix entre la livraison d’un article de prix e équivalent à celui initialement commandé ou le remboursement du prix de l'article commandé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes déjà versées.
La Vendeuse n’est tenue à aucune indemnité d’annulation en dehors du remboursement du prix de l'article indisponible, si cette option est demandée par le ou la Client.e, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Les commandes du ou de la Client.e sont fermes et définitives, sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable et à l'exception de mention contraire figurant dans ces Conditions Générales de Vente.
Pour passer une commande, le ou la Client.e doit sélectionner les articles choisis, les ajouter à son panier en indiquant les quantités souhaitées. Le ou la Client.e se doit de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de finaliser la commande, le ou la Client.e a la possibilité de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de valider celui-ci.
Le ou la Client.e s’engage à lire ces Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. Le contrat entre la Vendeuse et le ou la Client.e est formé par l'acceptation des Conditions Générales de Vente et la confirmation de la commande. Les données enregistrées par la Vendeuse constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Vendeuse et le ou la Client.e.
Les informations relatives à la commande dont le numéro de commande feront l’objet d’une confirmation par courriel. La Vendeuse conseille vivement au ou à la Client.e  d’archiver ou  d'imprimer cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est à la disposition du ou de la Client.e . 
Tout courriel adressé au ou à la Client.e dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email utilisée par le ou la Client.e lors de sa commande.
La Vendeuse se réserve le droit de ne pas valider la commande du ou de la Client.e pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où le ou la Client.e ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ; l’historique de commandes du ou de la Client.e montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ; l’une des précédentes commandes  a fait l’objet d’un litige ; le ou la Client.e n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande faite par la Vendeuse.

La Vendeuse s'engage a archiver les contrats de vente conformément à la législation applicable. Contre toute demande par courriel à l'adresse de contact de la Vendeuse, le ou la Client.e se verra recevoir une copie du contrat demandé.

Une modification de commande peut être effectuée après la confirmation de commande du ou de la Client.e après demande faite par le ou la Client.e et confirmée par la Vendeuse. Toute commande sera envoyé selon les informations données par le ou la Client.e lors de sa commande. Toute erreur faite à la passation de commande qui retarderait ou empêcherait la livraison de la commande due aux informations communiquées par le ou la Client.e est nulle en la responsabilité de la Vendeuse.
Toute personne majeure capable et personne mineur sous l'accord d'un ou d'une responsable légal est autorisée à commander sur le site sous réserve de l'acception de CGV. L'inscription est personnelle à chaque Client et chaque Cliente.
La Vendeuse se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit ou de ladite Client.e en cas de manquement par le ou la Client.e à l’une des dispositions des présentes.

 

ARTICLE 5 : Paiement et sécurisation

Le ou la Client.e reconnait que toute commande effectuée sur le site implique une obligation de paiement sur celui-ci. L'envoi du ou des produits commandé.s nécessite le paiement en euro du ou de la Client.e. La Vendeuse se réserve le droit de contrôler la validité du paiement avant l'envoi du ou des produit.s commandé.s.
La solution de paiement utilisé par la Vendeuse est le paiement en ligne sécurisé par STRIPE (conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires Français et internationaux).
Les commandes peuvent être payées par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de la Vendeuse, les coordonnées bancaires du ou de la Client.e ne transitent pas sur le site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Ces coordonnées ne sont donc pas accessibles par des tiers.
Après acceptation du paiement par la banque, la commande du ou de la Client.e est validée.
Le compte du ou de la Client.e sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et que le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
Dans le cas où la somme due est impossible à débiter, le ou la Client.e sera informé.e et la vente sera annulée.
Si la carte bancaire arrive ou est arrivée à expiration ou si elle a atteint le montant maximal de dépense autorisé ou encore si les donnés sont incorrectes, la carte bancaire peut être refusée. Auxquels cas, la Vendeuse n'est pas responsable de l'impossibilité du paiement.

 

ARTICLE 6 : Livraison

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurices résidant en France. Les articles seront expédiés à l'adresse indiquée par le ou la Client.e lors de la commande. Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande. Après réception de la commande par la Vendeuse, le délai maximum de livraison est de 14 jours ouvrables par Colissimo La Poste. En cas de commande personnalisée, un retard de livraison est possible, dans ce cas, le délai de livraison maximum est de 1 mois ouvrable (31 jours). Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande.

La Vendeuse s’engage à expédier les articles conformément aux délais annoncés sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé. Les articles seront livrés à l’adresse indiquée par le ou la Client.e  lors de sa commande. Il appartient donc au ou à la Client.e de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur.

Il appartient de vérifier au ou à la Client.e à la livraison que les articles livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le ou la Client.e doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état de l'article ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
En cas de réclamation le ou la Client.e est tenu.e d’informer la Vendeuse de toute anomalie sous un délai de 24 heures à partir de la date de réception de la commande. Cette demande doit être formulée par écrit par le formulaire de contact ou par courriel à l'adresse suivante : comme.simone@outlook.fr .

ARTICLE 7 : Retours et échanges

Le ou la Client.e dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits non utilisés dans leurs emballages et état d'origine complet avec les étiquettes. Quelle que soit la raison le ou la Client.e dispose de 14 jours pour changer d’avis. La Vendeuse s'engage à rembourser intégralement le prix des articles retournés en bon état et non portés. La Vendeuse s'engage à rembourser le ou la Client.e dans les meilleurs délais après réception des produits retournés (dans un délai maximum de 30jours). Le retour des produits est aux frais du ou de la Client.e.
Pour toute demande de retour, échange ou remboursement merci d'adresser un mail à la Vendeuse via le formulaire de contact ou bien directement par courriel à l'adresse suivante : comme.simone@outlook.fr
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ARTICLE 8 : Garantie

La Vendeuse garantit la conformité des produits vendus sous la marque "Comme Simone" et s'engage à rembourser ou à échanger tout produit défectueux ou non conforme. 

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ARTICLE 9 : Responsabilité

La Vendeuse ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus sous la marque "Comme Simone".

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ARTICLE 10 : Données personnelles

La Vendeuse s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le ou la Client.e et à les utiliser uniquement dans le cadre de la gestion de sa commande. Sauf inscription à la Newsletter qui engagera le ou la Client.e a recevoir des mails ponctuels des nouvelles de l'entreprise. L'inscription à la Newsletter pourra être résiliée à tout moment par le ou la Client.e.

Les données recueillis ne sont en aucun cas transmises à un tiers. Les données du ou de la Client.e sont essentiellement à la Vendeuse et administratrice de la marque et du site Lolita Rigotti. Conformément à Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le ou la Client.e dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le ou la concernent. Le ou la Client.e peut accéder aux informations le ou la concernant en s' adressant à la Vendeuse via le formulaire de contact ou par courriel. à l'adresse suivante : comme.simone@outlook.fr .


ARTICLE 11 : Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la Vendeuse.

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Article 12 : Acceptation des CGV

Comme indiqué dans l'ARTICLE 1, passer commande sur le site internet de l'entreprise "Comme Simone" (www.commesimone.com) implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.